Régimes_de_retraite
19 décembre 2016

La Turquie adopte la souscription automatique aux régimes de retraite pour les salariés

La Turquie adopte la souscription automatique aux régimes de retraite pour les salariés

Après plusieurs années de longs débats, la Turquie va mettre en place l'auto-souscription des salariés aux régimes de retraite.

La réglementation actuelle

Aujourd’hui, le système privé de retraite volontaire (assurance retraite individuelle) repose sur un régime à cotisations définies, destiné à être complémentaire au régime obligatoire de la Sécurité sociale, qui verse les retraites.

Le gouvernement, lui, fournit une subvention pour les employés, représentant 25% de leurs cotisations versées dans un plan de retraite privé, avec un plafond limité au salaire minimum brut annuel.

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser, mais ils peuvent apporter des contributions volontaires par la mise en place de contrats collectifs de retraite pour leurs employés. Ces contributions sont déductibles des impôts à hauteur de 15% du salaire mensuel avec un plafond limité au salaire minimum brut annuel.

La nouvelle réglementation

Le 25 août 2016, la loi sur les pensions privées a été modifiée pour inclure la souscription automatique des employés au régime de retraite privé.

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés âgés de 18 à 45 ans qui travaillent dans des entreprises de 1000 salariés et plus (secteur privé ou public), doivent être automatiquement inscrits à ce régime par leur employeur.

Turquie_Souscription_Automatique_Régimes_de_Retraite

Les avantages de cette réglementation

Ce programme flexible offre une contribution gouvernementale de 25% et une fiscalité favorable. Alors que la Turquie possède un faible taux d’épargne qui n'a pas suivi le rythme de sa croissance économique, entraînant ainsi un écart croissant entre l'épargne et les investissements, l'auto-souscription des retraites privées jouera un rôle crucial dans l'augmentation de l'épargne et du marché des capitaux.

Une législation en cours de validation…

Les employés devront verser une contribution d’environ 3% de leur revenu annuel, même si le Conseil des ministres a le pouvoir de l'augmenter jusqu'à 6% ou de la diminuer à 1%. En outre, les paiements forfaitaires ou les contributions supplémentaires ne seront pas autorisés.

Par ailleurs, le gouvernement continuera à verser une contribution de 25% aux régimes de retraite des salariés, ainsi qu'un bonus de bienvenue unique de 1 000 livres turques après la période de réflexion
(2 mois).

Les participants auront un droit de rétractation pouvant être exercé dans les deux mois suivant la réception de leur avis de participation au régime de retraite privé. S’il est exercé, les participants recevront alors les contributions versées ainsi que les intérêts (s’il y en a) dans les dix jours ouvrables.

Les employeurs éligibles au système de souscription automatique mais qui ne le mettent pas en place, devront payer une amende pouvant atteindre 100 TL par employé.

La Turquie adopte la souscription automatique aux régimes de retraite pour les salariés

Après plusieurs années de longs débats, la Turquie va mettre en place l'auto-souscription des salariés aux régimes de retraite.

La réglementation actuelle

Aujourd’hui, le système privé de retraite volontaire (assurance retraite individuelle) repose sur un régime à cotisations définies, destiné à être complémentaire au régime obligatoire de la Sécurité sociale, qui verse les retraites.

Le gouvernement, lui, fournit une subvention pour les employés, représentant 25% de leurs cotisations versées dans un plan de retraite privé, avec un plafond limité au salaire minimum brut annuel.

Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser, mais ils peuvent apporter des contributions volontaires par la mise en place de contrats collectifs de retraite pour leurs employés. Ces contributions sont déductibles des impôts à hauteur de 15% du salaire mensuel avec un plafond limité au salaire minimum brut annuel.

La nouvelle réglementation

Le 25 août 2016, la loi sur les pensions privées a été modifiée pour inclure la souscription automatique des employés au régime de retraite privé.

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés âgés de 18 à 45 ans qui travaillent dans des entreprises de 1000 salariés et plus (secteur privé ou public), doivent être automatiquement inscrits à ce régime par leur employeur.

Turquie_Souscription_Automatique_Régimes_de_Retraite

Les avantages de cette réglementation

Ce programme flexible offre une contribution gouvernementale de 25% et une fiscalité favorable. Alors que la Turquie possède un faible taux d’épargne qui n'a pas suivi le rythme de sa croissance économique, entraînant ainsi un écart croissant entre l'épargne et les investissements, l'auto-souscription des retraites privées jouera un rôle crucial dans l'augmentation de l'épargne et du marché des capitaux.

Une législation en cours de validation…

Les employés devront verser une contribution d’environ 3% de leur revenu annuel, même si le Conseil des ministres a le pouvoir de l'augmenter jusqu'à 6% ou de la diminuer à 1%. En outre, les paiements forfaitaires ou les contributions supplémentaires ne seront pas autorisés.

Par ailleurs, le gouvernement continuera à verser une contribution de 25% aux régimes de retraite des salariés, ainsi qu'un bonus de bienvenue unique de 1 000 livres turques après la période de réflexion (2 mois).

Les participants auront un droit de rétractation pouvant être exercé dans les deux mois suivant la réception de leur avis de participation au régime de retraite privé. S’il est exercé, les participants recevront alors les contributions versées ainsi que les intérêts (s’il y en a), dans les dix jours ouvrables.

Les employeurs éligibles au système de souscription automatique mais qui ne le mettent pas en place, devront payer une amende pouvant atteindre 100 TL par employé.

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A propos de l'auteur : Henner

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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About HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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