Dans l’exemple ci-dessus, le salarié peut-il racheter les trimestres validés à l’étranger et non retenus dans le calcul du taux en France (périodes Espagne, Italie, Mexique) ?
Réponse : oui, si le salarié remplit les conditions suivantes :
Nationalité
Depuis le 1er janvier 2011, la condition de la nationalité française a été substituée à celle d’avoir été à la charge pendant 5 ans du régime obligatoire français d’assurance maladie à quelque titre que ce soit.
Délai de recevabilité de la demande
Dans notre exemple, si ce salarié fait sa demande auprès de la CNAV dans les 10 ans à compter du dernier jour de sa dernière activité salariée à l’étranger, son dossier est recevable. Ce délai s’applique aux demandes de rachat de cotisations déposées à compter du 1er janvier 2011.
Coût du rachat des trimestres
Avant le 1er janvier 2011, il était possible de racheter les périodes d’activité exercée à l’étranger à un montant équivalent à celui des cotisations payées en France sur une base forfaitaire sans limite dans le temps.
Exemple du coût du rachat : de l’ordre de 1 400 € par trimestre (prend en compte les 3 paramètres de la formule de calcul de la pension de base)
Depuis le 1er janvier 2011, le coût du rachat des périodes accomplies à l’étranger est aligné sur celui des versements pour la retraite applicable pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes. Le nombre de trimestres rachetables n’est pas limité à 12 et peut correspondre à la période complète d’activité exercée à l’étranger.
Exemple du coût du rachat pour notre salarié né en 1955 : 4 367 € par trimestre pour le taux seul, et 6 472 € pour le taux et le prorata.
Compte tenu des nouveaux barèmes de rachat, il est intéressant d’étudier les opportunités d’une affiliation à la CFE Vieillesse, de la totalisation des trimestres étrangers, des rachats de trimestres …