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3 août 2015

Retraite des carrières à l’international : vigilance !

Pour un salarié qui a fait une carrière internationale (dont une partie en France), la reconstitution de carrière est un sujet complexe et demande une expertise que Henner met à votre disposition pour accompagner vos collaborateurs expatriés.

Pour vous permettre d’anticiper d’éventuelles difficultés au retour d’expatriation ou lors d’un bilan de carrière, voici 3 points de vigilance à prendre en compte.

Rappel du calcul de la pension de base France – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAV)

Les 3 paramètres de calcul de la pension de base :

SAM x Taux x (d / D)

SAM = salaire annuel moyen (25 meilleures années revalorisées) limité au plafond de la Sécurité Sociale

Taux = taux de pension (varie entre 37,5 % et 50 % selon le nombre de trimestres retenus)

d = Numérateur =Prorata = durée d’assurance Régime Général exprimée en trimestres pris en compte dans ce régime

D = Dénominateur = durée de référence exprimée en trimestres par génération, selon la Législation

ALLONGEMENT DE LA DUREE D’ASSURANCE

La durée d’assurance requise va continuer à augmenter au rythme d’un trimestre supplémentaire toutes les 3 générations, à partir de l’année de naissance 1955.

L’âge légal de départ en retraite est maintenu à 62 ans.

Générations 1955, 1956 et 1957 166 trimestres requisbi
Générations 1958, 1959 et 1960 167 trimestres requis
Générations 1961, 1962 et 1963 168 trimestres requis
Générations 1964, 1965 et 1966 169 trimestres requis
Générations 1967, 1968 et 1969 170 trimestres requis
Générations 1970, 1971 et 1972 171 trimestres requis
Générations 1973 et après 172 trimestres requis

CONVENTIONS BILATERALES SIGNEES AVEC LA FRANCE ET TOTALISATION DES TRIMESTRES

Pour le calcul de la pension française l’impact de l’expatriation dépend du pays où le salarié a cotisé.

Principe : dans le cas d’une expatriation dans un pays lié aux accords européens de Sécurité Sociale ou qui a signé une convention avec la France, les périodes seront examinées convention par convention.

Il faut noter que l’Europe (c’est-à-dire, dans le cas présent, les 28 Etats membres de l’Union Européenne + les 3 états de l’Espace Economique Européen (Lichtenstein, Islande et Norvège) + la Suisse) est considérée comme une seule convention.

Attention : Dans le calcul des trimestres requis, pour le calcul du taux de pension, nous observons que la CNAV ne retient qu’une seule convention.

Il est à noter que la durée d’activité exercée à l’étranger dans un état qui n’a pas signé de convention bilatérale avec la France n’est pas prise en compte pour le calcul du taux de pension.

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Exemple d’une carrière internationale
Salarié de nationalité française né en 1955
Durée requise : 166 trimestres
Sans cotisation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les périodes d’activité à l’étranger

Pays Nb de trimestres validés dans le pays Convention bilatérale Nb de trimestres retenus pour le calcul du taux Commentaires
France 55 – 55 Période d’activité cotisée en France
Espagne 10 Oui 0 Convention non retenue car la période d’activité exercée aux USA est plus longue
Italie 16 Oui 0
Mexique 8 Non 0 Pas de convention bilatérale signée avec la France
Etats-Unis 47 Oui 47 Totalisation
France 30   30 Période d’activité cotisée en France
Total 166   132 Manque 34 trimestres

Il manque donc à ce salarié 34 trimestres (8,5 années) pour qu’il obtienne sa retraite à taux plein à 62 ans. Dans cette hypothèse, le taux plein ne sera atteint qu’à l’âge de 67 ans (âge du taux plein automatique).

CONDITIONS A REMPLIR POUR LE RACHAT DE PERIODES A L’ETRANGER

Dans l’exemple ci-dessus, le salarié peut-il racheter les trimestres validés à l’étranger et non retenus dans le calcul du taux en France (périodes Espagne, Italie, Mexique) ?

† Réponse : oui, si le salarié remplit les conditions suivantes :

Nationalité

Depuis le 1er janvier 2011, la condition de la nationalité française a été substituée à celle d’avoir été à la charge pendant 5 ans du régime obligatoire français d’assurance maladie à quelque titre que ce soit.

Délai de recevabilité de la demande

Dans notre exemple, si ce salarié fait sa demande auprès de la CNAV dans les 10 ans à compter du dernier jour de sa dernière activité salariée à l’étranger, son dossier est recevable. Ce délai s’applique aux demandes de rachat de cotisations déposées à compter du 1er janvier 2011.

Coût du rachat des trimestres

Avant le 1er janvier 2011, il était possible de racheter les périodes d’activité exercée à l’étranger à un montant équivalent à celui des cotisations payées en France sur une base forfaitaire sans limite dans le temps.
Exemple du coût du rachat : de l’ordre de 1 400 € par trimestre (prend en compte les 3 paramètres de la formule de calcul de la pension de base)

Depuis le 1er janvier 2011, le coût du rachat des périodes accomplies à l’étranger est aligné sur celui des versements pour la retraite applicable pour les années d’études supérieures ou les années civiles incomplètes. Le nombre de trimestres rachetables n’est pas limité à 12 et peut correspondre à la période complète d’activité exercée à l’étranger.
Exemple du coût du rachat pour notre salarié né en 1955 : 4 367 € par trimestre pour le taux seul, et 6 472 € pour le taux et le prorata.

Compte tenu des nouveaux barèmes de rachat, il est intéressant d’étudier les opportunités d’une affiliation à la CFE Vieillesse, de la totalisation des trimestres étrangers, des rachats de trimestres …

Sylviane AGUIRRE

Sylviane AGUIRRE

Experte en Retraite, Protection Sociale, Mobilité Internationale

Sylviane Aguirre a rejoint HENNER Consultants en 2012, où elle a mis en place une équipe spécialisée dans les Reconstitutions de Carrière France et à l’International, les bilans de retraite sur-mesure, l’accompagnement des salariés. Elle avait précédemment crée son propre cabinet dans cette expertise.

Ses compétences ont été acquises au cours de sa longue carrière chez Schlumberger où elle a exercé de multiples fonctions auprès des Directions des Ressources Humaines. Au cours de ces années, Sylviane a développé une expertise dans l’articulation de nombreux aspects complexes qui caractérisent le secteur (droit social, droit du travail, règlementation, paie, Sécurité Sociale, emploi, chômage, différents statuts d’activité, mobilité internationale, retraite, gestion des seniors) .

HENNER

About HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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