2 juin 2017

L’OPTAM, ça passe ou ça CAS !

L’OPTAM, ça passe ou ça CAS !

Pour compenser les écueils du CAS (Contrat d’Accès aux Soins), la Sécurité sociale propose aux professions médicales pratiquant des dépassements d’honoraires une nouvelle convention afin de facturer librement dans le cadre d’une enveloppe de dépassements annualisée : c’est l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée, ou OPTAM.

L’OPTAM, c’est quoi ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, l’OPTAM  remplace le Contrat d’Accès aux Soins (le CAS).

Afin  de poursuivre  la  maitrise des dépassements d’honoraires et l’amélioration de l’accès aux soins des assurés, la Sécurité sociale propose aux médecins pratiquant ces dépassements une nouvelle convention médicale plus attractive.

Dans ce cadre, le CAS est remplacé par 2 options :

  • L’OPTAM (l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée) applicable à l’ensemble des médecins conventionnés secteur 2.
  • l’OPTAM CO (l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée chirurgie et obstétrique)  applicable aux médecins exerçant une spécialité de chirurgie ou une de gynécologie –obstétrique.

Quels sont les objectifs ?

Ces 2 options ont des objectifs communs à ceux du CAS :

Croissance_1_

Développer l’activité à tarifs opposables

Monnaie

Limiter le niveau des dépassements d’honoraires

Remboursement_2

Améliorer le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie

Sourire

Réduire le reste à charge des assurés

En souscrivant l’une ou l’autre de ces options les médecins s’engagent à :

  • ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires
  • respecter un pourcentage minimum d’activité facturée sans dépassement (à tarif opposable)

En pratique, qu’est-ce que ça change ?

Les évolutions concernent essentiellement les modalités d’application du dispositif pour inciter plus de médecins et de spécialistes à adhérer à la convention (le mode de rémunération des médecins est modifié, valorisation à l’acte, augmentation d’indice de calcul des tarifs…).

Quels sont les impacts pour les complémentaires santé ?

Ces évolutions sont transparentes pour les remboursements des contrats complémentaires santé responsables.

Pour rappel, dans le cadre de la réglementation du contrat responsable, le contrat complémentaire santé doit mieux rembourser les dépassements des médecins ayant adhéré au CAS et plafonner les remboursements effectués par des médecins non adhérents au CAS.

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A propos de l'auteur : Henner

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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About HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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