8 juin 2021

Coordination internationale de la Sécurité sociale

Coordination internationale de la Sécurité sociale

Les règlements européens en vigueur ainsi que les conventions bilatérales de Sécurité sociale permettent d’assurer une véritable coordination et protection des droits de leurs ressortissants en situation de mobilité internationale. Décryptage des objectifs et des grands principes de cette coordination.

Les objectifs de la coordination en matière de Sécurité sociale :

→ faciliter la libre circulation des personnes,
→ permettre le maintien des droits à la protection sociale lors du passage d’un régime de Sécurité sociale à un autre,
→ éviter une perte des droits.

Alors que la Sécurité sociale est toujours fixée par la législation nationale (montant des prestations, conditions d’allocation, durée des versements), la coordination en matière de Sécurité sociale relève de la coopération entre les Etats et du droit international.

Les 4 grands principes :

1 – L’unicité de la législation applicable
Ce principe interdit toute possibilité d’acquitter une cotisation dans deux États différents. Une personne est soumise à la législation de l’Etat :

    • dans lequel elle exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée

ou

    • dans lequel elle a sa résidence si elle n’a pas d’activité professionnelle

2 – L’égalité de traitement entre les personnes
Toute personne en mobilité internationale bénéficie des mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel elle est affiliée. Toute discrimination directe (ex : le bénéfice d’une garantie est réservé exclusivement aux ressortissants du pays) ou indirecte (ex : les prestations familiales ne sont versées que pour les enfants nés sur le territoire) est prohibée.

3 – Le maintien des droits en cours d’acquisition : totalisation des périodes validées par chaque Etat
En vertu de ce principe, les périodes de résidence et d’emploi effectuées dans un Etat sont reconnues dans les autres pays et le cumul de ces périodes permet l’ouverture du droit à prestations et/ou est pris en compte dans la formule de calcul, notamment en matière de pension de vieillesse.

4 – Le maintien des droits acquis par l’exportation des prestations (levée des clauses de résidence)
Ce principe concerne essentiellement les pensions de vieillesse et d’invalidité qui sont versées sur le long terme. Il permet aux personnes bénéficiant de prestations de leur Etat d’origine, de continuer à les percevoir, même si elles s’établissent dans un autre Etat. L’exportation de ces prestations ne peut être refusée ni soumise à conditions.

En conséquence, le versement par l’Etat d’origine est maintenu et le montant de la pension ne peut être réduit ou ajusté en dépit du changement de résidence.

Zoom sur le CLEISS :

En France, l’établissement public qui assure la coordination entre les institutions françaises et étrangères et la bonne application des accords européens et internationaux de Sécurité sociale est le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).
Compétent pour l’ensemble des risques et régimes de Sécurité sociale, il est également chargé de traiter les demandes d’autorisations dérogatoires ou exceptionnelles en matière de détachement.

Le CLEISS est enfin le « point de contact national français » pour les soins de santé transfrontaliers. Il a vocation à renseigner les patients sur la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en dehors de leur pays d’origine.

A propos de l'auteur : Henner

Henner, groupe international et indépendant, développe et opère des solutions innovantes en assurances de personnes pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Leader en France sur le marché de l’assurance santé collective et spécialiste de la protection sociale (santé, prévoyance, retraite et garantie obsèques), le groupe Henner dispose également d’une expertise reconnue en épargne salariale et actionnariat salarié. Il conseille plus de 11 000 entreprises en France et à l’international et accompagne ses clients en direct ou via son réseau de courtiers partenaires.
Pour permettre un accès aux soins à ses clients et affiliés, où qu’ils se trouvent, le Groupe Henner met à leur disposition le plus important réseau mondial de partenaires de santé (1,6 M de professionnels répartis dans 189 pays). Il propose également un panel de services visant à développer, au sein des entreprises, des actions de prévention et de qualité de vie au travail.

HENNER

About HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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