12 avril 2016

Décryptage: l’impact de l’Obamacare sur le régime de santé de vos salariés expatriés aux USA.

Le Patient Protection and Affordable Care Act, ou loi Obama Care, est une réforme de santé entrée en vigueur en 2011 aux Etats-Unis. Elle oblige les compagnies d’assurances à proposer aux personnes résidentes aux USA, y compris les expatriés, des contrats d’assurance aux garanties minima appelés Minimum Essentiel Coverage (MEC).

Cette législation a soulevé pour nos clients de nombreuses questions et inquiétudes pouvant même les pousser à remettre en cause leur politique de protection sociale des expatriés aux USA.

Le régime dont bénéficient mes expatriés aux USA est-il en conformité avec la législation américaine ? Dois-je souscrire un régime local en sus ou en remplacement du régime expatrié ? Quid de l’optimisation financière de ma solution d’assurance ? L’assureur de mon régime est-il en capacité d’éditer les attestations de couverture MEC ?

Afin de répondre à ces interrogations, Henner met en œuvre une organisation dédiée permettant de :

  • apporter un éclairage juridique,
  • cartographier les différentes positions juridiques d’assureurs européens sur plusieurs critères : conformité MEC, capacité de reporting, process de délégation à Henner,
  • mettre en œuvre l’identification des assurés aux USA soumis à cette législation,
  • mettre à disposition des entreprises clientes un fichier d’informations nécessaire à l’édition des certificats d’assurance,
  • mettre à disposition des assurés ces attestations de manière sécurisée et confidentielle sur le site henner.com,
  • émettre un emailing expliquant à chaque assuré la procédure d’obtention de son attestation.

Ces opérations allient l’ensemble des compétences internes d’Henner (conseil, juridique, informatique, gestion, communication) et démontrent notre capacité à accompagner nos clients de manière globale en matière de protection sociale de leurs salariés, qu’ils soient basés en France, aux Etats-Unis ou encore dans le reste du monde.

Bon à savoir : Une période transitoire permettant aux couvertures à destination des expatriés d’être en conformité MEC a été mise en place mais elle n’exonère pas de l’obligation faite à l’assuré et à l’assureur d’apporter la preuve du bénéfice d’une couverture MEC auprès des autorités fiscales américaines via un certificat de couverture MEC fourni par l’assureur afin d’éviter des pénalités financières.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contact :

Thierry LEJUEZ

+33155629621

HENNER

About HENNER

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

  •