10 décembre 2020

Collaborateurs expatriés à l’étranger : Retraite & affiliation à la Caisse des Français de l’Etranger

Collaborateurs expatriés à l’étranger :
Retraite & affiliation à la Caisse des Français de l’Etranger

Les collaborateurs expatriés ne sont plus assujettis aux régimes obligatoires de leur pays d’origine mais affiliés aux régimes en vigueur dans leur pays d’expatriation. L’étendue de cette couverture sociale locale obligatoire est très variable selon les législations, en termes de retraite. Décryptage avec nos experts legal business partners.

Comment ça marche ?

Le collaborateur français expatrié peut, à titre individuel ou par l’intermédiaire de son entreprise, cotiser en plus du régime obligatoire local, à une assurance volontaire mise en place par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

La CFE reconstitue le régime de base français de Sécurité sociale pour la retraite (régime vieillesse). En pratique, elle reverse les cotisations vieillesse perçues, directement à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse française (la CNAV) qui met ensuite à jour les droits retraite du salarié sur son relevé de carrière.

Quelles sont les conditions d’affiliation à la CFE Vieillesse pour le salarié ?

- Avoir relevé d’un régime français d’Assurance Maladie obligatoire pendant au moins 5 ans (cette durée pouvant être discontinue), à quelque titre que ce soit (si le salarié n’est pas né en France)

Ou

- Avoir cotisé à l’assurance vieillesse obligatoire pendant les 6 mois précédant le départ de France (les cotisations CFE seront alors calculées sur la base de ces 6 derniers mois de salaire en France et non sur ceux de l’activité à l’étranger)

Quelles sont les cotisations à la CFE Vieillesse ?

Le montant des cotisations est au maximum de 1824 € par trimestre (608 €/mois) en 2020 pour un salaire supérieur ou égal au plafond annuel de la Sécurité sociale française (PASSF).

Le taux de cotisation est le même que pour les « affiliés obligatoires » mais l’assiette maximum globale est limitée au PASSF, soit 41 136 € en 2020. Ainsi, plus la rémunération du salarié est élevée et plus le régime vieillesse CFE sera compétitif.

Quelle est la pertinence d’une affiliation CFE Vieillesse dans les pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral de Sécurité sociale ou au sein de l’Union Européenne ?

Dans certains cas, les trimestres travaillés à l’étranger et non cotisés en France peuvent être validés par le biais d’accords internationaux de Sécurité sociale grâce au principe de « totalisation des périodes d’assurance ».

Ainsi, pour la détermination du taux de retraite au régime général français, les périodes accomplies dans un autre pays pourront être prises en compte.

Rappel : pour bénéficier d’une retraite à taux plein en France il faut avoir la totalité du nombre de trimestres requis pour son année de naissance (par exemple, 172 trimestres pour les assurés nés en 1973 et après).

Exemple : une convention de Sécurité sociale a été signée entre la France et les USA, donc les périodes d’activité exercées par un salarié expatrié aux Etats-Unis seront prises en compte dans la durée d’assurance en France afin de déterminer son âge de départ à le retraite et le taux applicable.

Deux points de vigilances doivent cependant être rappelés :

1. Il n’est possible de totaliser que 2 conventions internationales.

2. Le montant des salaires perçus à l’étranger ne sera pas pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen en France au moment du départ à la retraite du salarié.

Rappel : le calcul de la pension française de Sécurité sociale dépend également du salaire annuel moyen (qui représente les salaires sur lesquels les cotisations ont été versées. Il est calculé sur la base des 25 meilleures années de la carrière).

Quels sont les avantages d’une affiliation à la CFE Vieillesse ?

Une affiliation à la CFE Vieillesse permet d’éviter les deux inconvénients cités précédemment et d’assurer au salarié une continuité de ses trimestres sur la totalité de sa carrière en augmentant ses droits dans le régime français de Sécurité sociale.

A fortiori, dans les pays avec lesquels la France n’a pas signé d’accord bilatéral de Sécurité sociale ou hors Union Européenne, une affiliation à la CFE Vieillesse sera d’autant plus recommandée pour acquérir des trimestres. A défaut, la perte de trimestres aura des conséquences sur l’ensemble des régimes de retraite française (de base et complémentaire) du salarié.

Chaque situation individuelle doit être analysée en fonction de l’âge du salarié et de ses projets professionnels.

A Noter

- Le conjoint de l’expatrié peut également s’affilier à la CFE Vieillesse en tant que « Chargé de Famille ».

- Le salarié expatrié pourra également souscrire une assurance volontaire afin de continuer à accumuler des points de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (affiliation auprès des caisses CRE et IRCAFEX du groupe Humanis).

- Percevoir une pension de retraite en France permet une ouverture de droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie durant toute sa retraite.

A propos de l'auteur : Henner

Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 550 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du Nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 11 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 2,1 millions d’assurés et leurs familles.

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Le Groupe Henner développe des solutions innovantes en assurances de personnes et est le courtier leader en France sur le marché de l’assurance santé collective. Très présent à l’international, il compte 1 500 collaborateurs à Paris et en régions, en Europe, Asie, Afrique et Amérique du nord. Présent sur tous les segments de l’assurance de personnes (santé, prévoyance, retraite), le Groupe accompagne près de 10 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) dans la conception et la gestion de leurs programmes de protection sociale au bénéfice de 1,5 million d’assurés et leurs familles.

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