Articles Entreprises

17 février 2021

Quelle est la politique de vaccination des Français expatriés ?

Quelle est la politique de vaccination des Français expatriés ? Une grande partie des pays du monde se lance actuellement dans des campagnes de vaccination. Mais qu’en est-il de la vaccination pour les Français expatriés à l’étranger ? Décryptage de nos experts Legal Business Partners.Vaccination ...
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28 janvier 2021

Portabilité des garanties de protection sociale en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise

Portabilité des garanties de protection sociale en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise Quel est le dispositif de portabilité d’une couverture collective en frais de santé et en prévoyance en cas de liquidation judiciaire ? La position de la Cour de cassation du 5 novembre ...
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18 janvier 2021

Variation du dollar par rapport à l’euro : quels impacts sur les primes d’assurance ?

Variation du dollar par rapport à l’euro : quels impacts sur les primes d’assurance ? En 2020, le dollar US s’est significativement affaibli par rapport à l’euro, notamment du fait de la politique monétaire de la FED (banque centrale des Etats-Unis) en réponse à la ...
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10 décembre 2020

Réalisation d’un bilan de santé avant l’expatriation d’un salarié

Réalisation d’un bilan de santé avant l’expatriation d’un salarié Tout employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés dans le cadre de leurs fonctions, notamment à l’occasion des déplacements à l’étranger, en mettant en place des mesures adaptées. Une politique de ...
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10 décembre 2020

Collaborateurs expatriés à l’étranger : Retraite & affiliation à la Caisse des Français de l’Etranger

Collaborateurs expatriés à l’étranger : Retraite & affiliation à la Caisse des Français de l’Etranger Les collaborateurs expatriés ne sont plus assujettis aux régimes obligatoires de leur pays d’origine mais affiliés aux régimes en vigueur dans leur pays d’expatriation. L’étendue de cette couverture sociale locale ...
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30 novembre 2020

Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d’exonération du financement patronal du maintien des

Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d'exonération du financement patronal du maintien des garanties Le maintien des garanties collectives de protection complémentaire pour les salariés en activité partielle est devenu, avec la loi du 17 juin 2020, une obligation légale temporaire qui ...
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20 novembre 2020

Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale

Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de multiples questions se posent concernant l’affiliation au régime de Sécurité sociale des salariés effectuant du télétravail à l’étranger. Décryptage et réponses avec nos experts legal business partners.Télétravail ...
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6 novembre 2020

Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021

Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 : quels impacts sur les régimes de protection sociale ? Actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de la Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 impactera les régimes de protection ...
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20 octobre 2020

Prévoyance collective : résiliation d’un contrat d’assurance et revalorisation des rentes en cours

Prévoyance collective : résiliation d'un contrat d'assurance et revalorisation des rentes en cours La décision de la Cour de cassation du 16 Juillet 2020 qui, en cas de résiliation du contrat d’assurance, impose à l’assureur résilié le maintien des revalorisations des rentes en cours pourrait ...
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