Articles Entreprises

30 novembre 2020

Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d’exonération du financement patronal du maintien des

Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d'exonération du financement patronal du maintien des garanties Le maintien des garanties collectives de protection complémentaire pour les salariés en activité partielle est devenu, avec la loi du 17 juin 2020, une obligation légale temporaire qui ...
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20 novembre 2020

Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale

Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de multiples questions se posent concernant l’affiliation au régime de Sécurité sociale des salariés effectuant du télétravail à l’étranger. Décryptage et réponses avec nos experts legal business partners.Télétravail ...
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6 novembre 2020

Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021

Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 : quels impacts sur les régimes de protection sociale ? Actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de la Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 impactera les régimes de protection ...
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20 octobre 2020

Prévoyance collective : résiliation d’un contrat d’assurance et revalorisation des rentes en cours

Prévoyance collective : résiliation d'un contrat d'assurance et revalorisation des rentes en cours La décision de la Cour de cassation du 16 Juillet 2020 qui, en cas de résiliation du contrat d’assurance, impose à l’assureur résilié le maintien des revalorisations des rentes en cours pourrait ...
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16 octobre 2020

Crise sanitaire et consommation médicale des expatriés dans le monde

Crise sanitaire et consommation médicale des expatriés dans le monde LES PLUS POPULAIRES Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d’exonération du financement patronal du maintien des 30 novembre 2020HENNER Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale 20 novembre 2020HENNER ...
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9 juillet 2020

Communication par les organismes assureurs : frais de gestion et ratio sinistres à primes des garanties frais de santé

Communication par les organismes assureurs : frais de gestion et ratio sinistres à primes des garanties frais de santé L’arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au ratio sinistres à ...
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9 juillet 2020

Activité partielle et régimes de protection sociale : une sécurisation juridique

Activité partielle et régimes de protection sociale : une sécurisation juridique La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres dispositions urgentes a été publiée au journal officiel. Quels sont les points à retenir en matière ...
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24 juin 2020

CRISE SANITAIRE ET CONSOMMATION MÉDICALE

LES PLUS POPULAIRES Protection sociale des salariés en activité partielle : conditions d’exonération du financement patronal du maintien des 30 novembre 2020HENNER Télétravail à l’étranger & affiliation au régime de Sécurité sociale 20 novembre 2020HENNER Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 ...
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28 mai 2020

Crise sanitaire et dispositif de retraite collective

CRISE SANITAIRE ET DISPOSITIF DE RETRAITE COLLECTIVE En ces temps de crise sanitaire, les entreprises font face à de nombreux challenges en matière de politique d’avantages sociaux. Quelles décisions ont-elles prises concernant leurs dispositifs de retraite collective ? Quels sont les moyens à mettre en ...
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12 mai 2020

Crise sanitaire et indemnisation complémentaire des arrêts de travail à la charge de l’employeur

CRISE SANITAIRE ET INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, les critères d’indemnisation complémentaire des arrêts de travail sont temporairement aménagés. Eclairage sur ce nouveau ...
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