Articles Entreprises

28 juillet 2021

Protégé : Obamacare : Tout savoir sur le formulaire 1095-B

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8 juin 2021

Coordination internationale de la Sécurité sociale

Coordination internationale de la Sécurité sociale Les règlements européens en vigueur ainsi que les conventions bilatérales de Sécurité sociale permettent d’assurer une véritable coordination et protection des droits de leurs ressortissants en situation de mobilité internationale. Décryptage des objectifs et des grands principes de cette ...
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16 avril 2021

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique, qui redéfinit la participation des employeurs du secteur public. Suite à la généralisation de la complémentaire santé des salariés du secteur privé depuis le 1er janvier 2016, ...
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16 avril 2021

Suspension du « motif impérieux » pour le retour des expatriés en France

Suspension du « motif impérieux » pour le retour des expatriés en France Dans le cadre de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat a suspendu, dans une ordonnance datant du 12 mars, l’obligation de justifier de motifs impérieux pour les expatriés souhaitant rentrer en France. ...
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8 avril 2021

Comment protéger vos données de santé ?

Comment protéger vos données de santé ? Depuis plus d’un an, nous assistons à une recrudescence de la cybercriminalité sous forme de phishing (faire croire à quelqu'un qu'il transmet des données sensibles à un interlocuteur officiel pour les récupérer, par exemple avec un faux courriel ...
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6 avril 2021

3 questions au Dr. Bruno Juquel, Directeur du département médical Henner

3 questions au Dr. Bruno Juquel, Directeur du département médical Henner À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, Henner met à l’honneur son département médical et pose 3 questions au « Monsieur Santé » du Groupe, le Dr. Bruno Juquel, Directeur du département médical. À quoi ...
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30 mars 2021

Détachement international des salariés en France

Détachement international des salariés en France La Direction Générale du Travail (DGT) a mis à jour sa doctrine sur le détachement des travailleurs en France en publiant une instruction le 19 janvier 2021 dont l’application est immédiate. Éclairage sur l’objectif de cette instruction et sur ...
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29 mars 2021

Epargne retraite : une nouvelle loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Epargne retraite : une nouvelle loi sur la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Les solutions d’épargne retraite permettent de se constituer une épargne en complément des régimes de retraite à caractère obligatoire. Mais nombreux sont ceux qui bénéficient, sans le savoir, d’un contrat de ...
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11 mars 2021

Protection des données de santé, quelle démarche effectuer lorsque vos données personnelles ont été piratées ?

Protection des données de santé, quelle démarche effectuer lorsque vos données personnelles ont été piratées ? La presse a révélé, le 23 février 2021, que les informations confidentielles de près de 500 000 patients français ont été dérobées à des laboratoires de biologie médicale. Ces données regroupées ...
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5 mars 2021

Réforme du courtage de l’assurance

Réforme du courtage de l’assurance Alors que la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord le 10 mars sur la proposition de loi de la réforme du courtage, le texte définitif devrait entrer en vigueur le 1er avril 2022. Quel est l’objectif de ...
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